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Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. La première question est : comment sortir de détention provisoire ? Plusieurs voies de...
Combien de temps va durer la détention provisoire ? La durée de la détention provisoire est la première question que...
Vous venez d’apprendre que vous êtes visé par une plainte ou une enquête pour escroquerie. La situation est grave. L’escroquerie...
Oui. L’escroquerie n’a pas besoin d’aboutir pour être punie. Même si la victime n’a rien perdu, même si la fraude...
La différence entre escroquerie, abus de confiance et vol est une question fréquente. Ces trois infractions patrimoniales sont souvent confondues....
Vous venez de recevoir une convocation pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie, devant le juge d’instruction, ou devant le...
Votre assureur vous accuse de fraude ? La CPAM conteste vos factures ? L’escroquerie à l’assurance est une accusation lourde,...
L’escroquerie à la TVA désigne un mécanisme de fraude massive : des sociétés écrans encaissent la TVA sur des transactions fictives...
Les conséquences d’une mise en examen inquiètent légitimement toute personne confrontée à cette étape de la procédure pénale. Je constate...
Les faits datent de plusieurs années. La question se pose naturellement : la prescription de l’escroquerie est-elle acquise ? C’est...
L’escroquerie au jugement désigne une forme particulière de fraude : obtenir une décision de justice favorable en trompant délibérément le tribunal....
L’escroquerie en bande organisée est l’une des qualifications les plus lourdes en matière pénale économique et financière. Je constate que...
