Catégorie : Libre propos

Libre propos

Le délit de vol 

Le délit de vol est défini à l’article 311-1 du code pénal qui dispose que : « Le vol est...

Armand Feste-Guidon
24/01/2025

Libre propos

Il est temps de « restaurer notre secret professionnel »

Dès sa prise de fonctions, le nouveau Ministre de la Justice annonçait vouloir « restaurer le secret professionnel des avocats...

Armand Feste-Guidon
23/06/2021

Libre propos

L’immatérialité d’une procédure pénale

Le risque pénal fait désormais partie de la vie des affaires. Qu’elles soient relatives à l’usage des biens de l’entreprise,...

Armand Feste-Guidon
22/06/2021