Prolongation de la détention provisoire

La prolongation de la détention provisoire est l’un des moments les plus redoutés par les détenus et leurs familles. Chaque...

Détention provisoire des mineurs : règles spéciales

La détention provisoire d’un mineur est un événement bouleversant pour toute famille. Au 1er janvier 2025, 451 mineurs étaient détenus provisoirement en France...

Droits du détenu provisoire : visites et recours

Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. Quels sont ses droits ? Visites, avocat, téléphone, correspondance : la détention ne...

Indemnisation de la détention provisoire

Vous avez été placé en détention provisoire puis relaxé, acquitté ou bénéficiaire d’un non-lieu. L’indemnisation de la détention provisoire est...

Détention provisoire après garde à vue

La garde à vue vient de se terminer. La détention provisoire après garde à vue est possible, mais ce n’est...

Placement en détention provisoire : critères et procédure

Le placement en détention provisoire est la décision la plus lourde de l’instruction. En quelques heures, une personne présumée innocente...

Comment sortir de détention provisoire

Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. La première question est : comment sortir de détention provisoire ? Plusieurs voies de...

Durée de la détention provisoire : quels sont les délais légaux ?

Combien de temps va durer la détention provisoire ? La durée de la détention provisoire est la première question que...

Qu’est-ce que l’escroquerie en droit pénal ?

Vous venez d’apprendre que vous êtes visé par une plainte ou une enquête pour escroquerie. La situation est grave. L’escroquerie...

Tentative d’escroquerie : est-ce punissable ?

Oui. L’escroquerie n’a pas besoin d’aboutir pour être punie. Même si la victime n’a rien perdu, même si la fraude...

Vol, escroquerie, abus de confiance : quelles différences ?

La différence entre escroquerie, abus de confiance et vol est une question fréquente. Ces trois infractions patrimoniales sont souvent confondues....

Convocation pour escroquerie : que faire ?

Vous venez de recevoir une convocation pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie, devant le juge d’instruction, ou devant le...