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Combien de temps doit-on garder un bracelet électronique ?

Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’un délit ou, est suspectée d’avoir commis un délit susceptible d’au moins deux ans d’emprisonnement, l’un des choix de sanction ou de contrôle judicaire offert au juge est celui de la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE ou bracelet électronique). La personne condamnée ou la personne placée sous contrôle judiciaire devra alors demeurer à son domicile ou à une résidence fixée par le juge, avec un bracelet électronique au poignet permettant de le localiser à

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Il est temps de « restaurer notre secret professionnel »

Dès sa prise de fonctions, le nouveau Ministre de la Justice annonçait vouloir « restaurer le secret professionnel des avocats ». Si le barreau unanime attend une intervention législative forte dans ce domaine, il ne faudra pas négliger la résistance des contempteurs du secret, gavés de télé-réalité, rêvant de micros et lumières à tous les étages, organisant la transparence jusqu’à enregistrer clandestinement des conversations privées sous couvert de « journalisme d’investigation »…

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L’immatérialité d’une procédure pénale

Le risque pénal fait désormais partie de la vie des affaires. Qu’elles soient relatives à l’usage des biens de l’entreprise, aux comportements à l’égard des salariés, à l’atteinte potentielle à l’environnement, les incriminations ne manquent pas et se multiplient. C’est l’esprit du temps…

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