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Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. Quels sont ses droits ? Visites, avocat, téléphone, correspondance : la détention ne...
Vous avez été placé en détention provisoire puis relaxé, acquitté ou bénéficiaire d’un non-lieu. L’indemnisation de la détention provisoire est...
La garde à vue vient de se terminer. La détention provisoire après garde à vue est possible, mais ce n’est...
Le placement en détention provisoire est la décision la plus lourde de l’instruction. En quelques heures, une personne présumée innocente...
Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. La première question est : comment sortir de détention provisoire ? Plusieurs voies de...
Combien de temps va durer la détention provisoire ? La durée de la détention provisoire est la première question que...
Vous venez d’apprendre que vous êtes visé par une plainte ou une enquête pour escroquerie. La situation est grave. L’escroquerie...
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La différence entre escroquerie, abus de confiance et vol est une question fréquente. Ces trois infractions patrimoniales sont souvent confondues....
Vous venez de recevoir une convocation pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie, devant le juge d’instruction, ou devant le...
Votre assureur vous accuse de fraude ? La CPAM conteste vos factures ? L’escroquerie à l’assurance est une accusation lourde,...
L’escroquerie à la TVA désigne un mécanisme de fraude massive : des sociétés écrans encaissent la TVA sur des transactions fictives...
