Catégorie : Procédure pénale

Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. Quels sont ses droits ? Visites, avocat, téléphone, correspondance : la détention ne...

Vous avez été placé en détention provisoire puis relaxé, acquitté ou bénéficiaire d’un non-lieu. L’indemnisation de la détention provisoire est...

La garde à vue vient de se terminer. La détention provisoire après garde à vue est possible, mais ce n’est...

Le placement en détention provisoire est la décision la plus lourde de l’instruction. En quelques heures, une personne présumée innocente...

Votre proche vient d’être placé en détention provisoire. La première question est : comment sortir de détention provisoire ? Plusieurs voies de...

Combien de temps va durer la détention provisoire ? La durée de la détention provisoire est la première question que...

Les conséquences d’une mise en examen inquiètent légitimement toute personne confrontée à cette étape de la procédure pénale. Je constate...

Le non-lieu est une décision du juge d’instruction qui met fin aux poursuites pénales. Les charges sont insuffisantes ou les...

À la fin de l’instruction, deux actes successifs interviennent. Le réquisitoire définitif du procureur donne son avis sur la suite...

L’avis de fin d’information est une notification adressée par le juge d’instruction aux parties. Il les informe que l’instruction est...

Après une garde à vue, plusieurs issues sont possibles. La libération sans suite, une convocation ultérieure, un défèrement devant le...

Oui, il est possible de contester une mise en examen. La principale voie de recours est la requête en nullité...