Catégorie : Procédure pénale

Vous venez de sortir de garde à vue. Les portes du commissariat se referment derrière vous. Et maintenant ? Cette...

« Combien de temps vais-je rester ici ? » C’est la question que pose chaque personne placée en garde à...

Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue. Ou vous êtes vous-même convoqué au commissariat. La panique monte....

Les mesures d’aménagement de peine sont, de manière principale (Article 132-25 code pénal) : Elles peuvent être accompagnées de mesures...

Lorsqu’une infraction consommée ou tentée est portée à la connaissance des autorités compétentes, celles-ci diligentent des investigations afin d’en établir...

L’audition libre permet d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans contrainte.   Elle peut se...

Il est 2h du matin. Votre proche vient d’être placé en garde à vue. Ou peut-être allez-vous vous-même être retenu...

Il est possible de se déplacer à l’étranger avec un bracelet électronique mais uniquement sous certaines conditions. Le bracelet électronique...

Quels sont les différents bulletins du casier judiciaire ? Le bulletin n°3 est le bulletin contenant le moins de mentions de...