Catégorie : Droit pénal des affaires

Le blanchiment d’argent est l’une des infractions les plus techniques du droit pénal des affaires. Elle peut concerner un dirigeant,...

Non, la mise en examen n’apparaît pas sur le casier judiciaire. Le casier ne contient que les condamnations pénales définitives....

Vous êtes dirigeant d’entreprise. Un matin, vous recevez une convocation pour abus de biens sociaux (ABS). Vous ne comprenez pas....

Vous venez de découvrir que l’ancien dirigeant a détourné des fonds de votre société. Comptes vidés, dépenses injustifiées, factures fictives....

Votre conjoint dirige une société. Depuis des années, vous vivez dans un train de vie financé par l’entreprise. Vacances, voiture,...

Vous venez de recevoir une convocation pour abus de biens sociaux. Votre première réaction : la panique. C’est normal. Mais c’est...

Votre holding finance une filiale déficitaire. Votre société mère consent une avance de trésorerie à une autre entité du groupe....

Un associé découvre des virements suspects vers une société écran. Un dirigeant reçoit une convocation pour ABS. Dans les deux...

« Mon avocat parle d’abus de confiance alors que je suis gérant de SARL. C’est la même chose que l’abus de biens...

« Je suis gérant de SCI. On m’accuse d’abus de biens sociaux. Est-ce possible ? » La réponse est non. L’ABS ne s’applique...

« Les faits remontent à huit ans. Personne ne s’est plaint. Suis-je tranquille ? » Cette question revient dans presque tous mes rendez-vous...

Cinq ans de prison. 375 000 € d’amende. Une interdiction de gérer. Les sanctions de l’abus de biens sociaux sont très lourdes...