Catégorie : Droit pénal des affaires

Oui. L’escroquerie n’a pas besoin d’aboutir pour être punie. Même si la victime n’a rien perdu, même si la fraude...

La différence entre escroquerie, abus de confiance et vol est une question fréquente. Ces trois infractions patrimoniales sont souvent confondues....

Vous venez de recevoir une convocation pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie, devant le juge d’instruction, ou devant le...

Votre assureur vous accuse de fraude ? La CPAM conteste vos factures ? L’escroquerie à l’assurance est une accusation lourde,...

L’escroquerie à la TVA désigne un mécanisme de fraude massive : des sociétés écrans encaissent la TVA sur des transactions fictives...

Les faits datent de plusieurs années. La question se pose naturellement : la prescription de l’escroquerie est-elle acquise ? C’est...

L’escroquerie au jugement désigne une forme particulière de fraude : obtenir une décision de justice favorable en trompant délibérément le tribunal....

L’escroquerie en bande organisée est l’une des qualifications les plus lourdes en matière pénale économique et financière. Je constate que...

Le blanchiment d’argent est l’une des infractions les plus techniques du droit pénal des affaires. Elle peut concerner un dirigeant,...

Non, la mise en examen n’apparaît pas sur le casier judiciaire. Le casier ne contient que les condamnations pénales définitives....

Vous êtes dirigeant d’entreprise. Un matin, vous recevez une convocation pour abus de biens sociaux (ABS). Vous ne comprenez pas....

Vous venez de découvrir que l’ancien dirigeant a détourné des fonds de votre société. Comptes vidés, dépenses injustifiées, factures fictives....