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Votre enfant mineur vient d’être placé en garde à vue. Cette situation angoissante diffère profondément de celle d’un adulte. La...
Vous venez d’apprendre que votre mari, votre fils ou un proche est en garde à vue. Vous ne savez pas...
Vous venez de sortir de garde à vue. Les portes du commissariat se referment derrière vous. Et maintenant ? Cette...
« Combien de temps vais-je rester ici ? » C’est la question que pose chaque personne placée en garde à...
Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue. Ou vous êtes vous-même convoqué au commissariat. La panique monte....
L’infraction de recel n’est pas facile à appréhender et il faut se demander comment elle fonctionne. Aux termes de l’article...
Les mesures d’aménagement de peine sont, de manière principale (Article 132-25 code pénal) : Elles peuvent être accompagnées de mesures...
Qu’est-ce que l’infraction de non justification de ressources ? Aux termes de l’article 321-6 du Code pénal, cette infraction est...
La définition de l’infraction de corruption d’un mineur L’article 227-22 du Code pénal réprime le fait de favoriser ou...
Lorsqu’une infraction consommée ou tentée est portée à la connaissance des autorités compétentes, celles-ci diligentent des investigations afin d’en établir...
Définition de l’infraction d’escroquerie L’infraction d’escroquerie est définie à l’article 313-1 du code pénal comme : «...
L’audition libre permet d’interroger une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans contrainte. Elle peut se...
