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« Mon avocat parle d’abus de confiance alors que je suis gérant de SARL. C’est la même chose que l’abus de biens...
« Je suis gérant de SCI. On m’accuse d’abus de biens sociaux. Est-ce possible ? » La réponse est non....
« Les faits remontent à huit ans. Personne ne s’est plaint. Suis-je tranquille ? » Cette question revient dans presque tous mes rendez-vous...
Cinq ans de prison. 375 000 € d’amende. Une interdiction de gérer. Les sanctions de l’abus de biens sociaux sont...
À partir de quand un acte de gestion devient-il un abus de biens sociaux (ABS) ? La question revient dans...
Votre enfant adolescent est convoqué pour une audition libre. Ou vous êtes vous-même mineur et vous avez reçu une convocation...
Vous venez de recevoir une convocation pour une « audition pénale libre » par l’inspection du travail. Cette situation inquiète...
Une audition libre irrégulière ne disparaît pas du dossier. Elle le contamine. Si les enquêteurs ont omis de vous notifier...
Vous êtes convoqué au commissariat. La question se pose immédiatement : allez-vous être entendu en audition libre ou placé en...
Vous venez de recevoir une convocation pour une audition libre. Par courrier ou par téléphone, peu importe. Le stress monte....
Vous êtes convoqué pour une audition libre. On vous a informé des faits qu’on vous reproche. Mais pouvez-vous consulter le...
Vous avez reçu une convocation pour une audition libre. Elle provient de la gendarmerie ou du commissariat ?Vous vous demandez...
