Catégorie : Droit pénal des affaires

Vous venez de découvrir que l’ancien dirigeant a détourné des fonds de votre société. Comptes vidés, dépenses injustifiées, factures fictives....

Votre conjoint dirige une société. Depuis des années, vous vivez dans un train de vie financé par l’entreprise. Vacances, voiture,...

Vous venez de recevoir une convocation pour abus de biens sociaux. Votre première réaction : la panique. C’est normal. Mais c’est...

Votre holding finance une filiale déficitaire. Votre société mère consent une avance de trésorerie à une autre entité du groupe....

Un associé découvre des virements suspects vers une société écran. Un dirigeant reçoit une convocation pour ABS. Dans les deux...

« Mon avocat parle d’abus de confiance alors que je suis gérant de SARL. C’est la même chose que l’abus de biens...

« Je suis gérant de SCI. On m’accuse d’abus de biens sociaux. Est-ce possible ? » La réponse est non....

« Les faits remontent à huit ans. Personne ne s’est plaint. Suis-je tranquille ? » Cette question revient dans presque tous mes rendez-vous...

Cinq ans de prison. 375 000 € d’amende. Une interdiction de gérer. Les sanctions de l’abus de biens sociaux sont...

À partir de quand un acte de gestion devient-il un abus de biens sociaux (ABS) ? La question revient dans...

L’infraction de recel n’est pas facile à appréhender et il faut se demander comment elle fonctionne. Aux termes de l’article...

Qu’est-ce que l’infraction de non justification de ressources ? Aux termes de l’article 321-6 du Code pénal, cette infraction est...