Catégorie : Libre propos

Le délit de vol est défini à l’article 311-1 du code pénal qui dispose que :   « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »  La caractérisation du délit de vol nécessite la démonstration de la soustraction d’une chose, appartenant à autrui et de l’intention de l’auteur de se l’approprier.  L’élément matériel du délit de vol : La soustraction de la chose appartenant à autrui  Le vol consiste à soustraire, frauduleusement, un objet qui appartient à quelqu’un d’autre.  Par soustraire, on

Dès sa prise de fonctions, le nouveau Ministre de la Justice annonçait vouloir « restaurer le secret professionnel des avocats ». Si le barreau unanime attend une intervention législative forte dans ce domaine, il ne faudra pas négliger la résistance des contempteurs du secret, gavés de télé-réalité, rêvant de micros et lumières à tous les étages, organisant la transparence jusqu’à enregistrer clandestinement des conversations privées sous couvert de « journalisme d’investigation »…