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Une condamnation pour agression sexuelle ne s’arrête pas à la peine principale. Elle déclenche un dispositif postpénal durable : inscription au...
Recevoir une convocation, une lettre de la police ou un mandat pour des faits d’agression sexuelle est, pour beaucoup, la...
Recevoir une convocation pour des faits remontant à plusieurs années déclenche une question immédiate : l’affaire n’est-elle pas déjà prescrite ? Cette...
Une convocation au commissariat, une plainte déposée contre vous, une garde à vue programmée : la procédure pour agression sexuelle suit...
L’agression sexuelle aggravée sanctionne plus durement les faits commis lorsque la victime présente une qualité particulière ou que les circonstances...
Vous êtes convoqué pour une affaire d’agression sexuelle et la première question qui se pose est presque toujours la même :...
Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle et vous cherchez à comprendre ce que la loi entend exactement par...
Une convocation est arrivée. Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle ou vous craignez de l’être. Une plainte a...
Le contrôle judiciaire est la mesure de sûreté la plus fréquemment prononcée en procédure pénale française. En 2024, 16 322 personnes...
Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et certaines obligations vous pèsent : un pointage incompatible avec votre travail, une interdiction...
Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et vous redoutez un manquement, ou il s’est déjà produit. Un pointage oublié, un...
Dirigeant, cadre, profession libérale, professionnel de santé : être placé sous contrôle judiciaire ne signifie pas automatiquement la fin de votre...
