L’intérêt de groupe : le fait justificatif qui protège de l’abus de biens sociaux

Votre holding finance une filiale déficitaire. Votre société mère consent une avance de trésorerie à une autre entité du groupe....

Comment prouver un abus de biens sociaux ? Indices, preuves et contestation

Un associé découvre des virements suspects vers une société écran. Un dirigeant reçoit une convocation pour ABS. Dans les deux...

Abus de biens sociaux ou abus de confiance : quelles différences ?

« Mon avocat parle d’abus de confiance alors que je suis gérant de SARL. C’est la même chose que l’abus de biens...

Abus de biens sociaux par forme juridique : le guide SAS, SARL, SA, SCI, association

« Je suis gérant de SCI. On m’accuse d’abus de biens sociaux. Est-ce possible ? » La réponse est non. L’ABS ne s’applique...

Prescription de l’abus de biens sociaux : délai, report, exceptions

« Les faits remontent à huit ans. Personne ne s’est plaint. Suis-je tranquille ? » Cette question revient dans presque tous mes rendez-vous...

Sanctions des abus de biens sociaux : ce que vous risquez vraiment

Cinq ans de prison. 375 000 € d’amende. Une interdiction de gérer. Les sanctions de l’abus de biens sociaux sont très lourdes...

Exemples d’abus de biens sociaux : 8 cas concrets

À partir de quand un acte de gestion devient-il un abus de biens sociaux (ABS) ? La question revient dans...

Audition libre d’un mineur : quelles sont les protections renforcées ?

Votre enfant adolescent est convoqué pour une audition libre. Ou vous êtes vous-même mineur et vous avez reçu une convocation...

Audition libre par l’inspection du travail : procédure et droits spécifiques

Vous venez de recevoir une convocation pour une « audition pénale libre » par l’inspection du travail. Cette situation inquiète...

Nullité d’une audition libre : quand et comment contester la procédure

Une audition libre irrégulière ne disparaît pas du dossier. Elle le contamine. Si les enquêteurs ont omis de vous notifier...

Audition libre ou garde à vue : quelles différences et pourquoi l’une plutôt que l’autre ?

Vous êtes convoqué au commissariat. La question se pose immédiatement : allez-vous être entendu en audition libre ou placé en...

Convocation pour audition libre : comment réagir et se préparer

Vous venez de recevoir une convocation pour une audition libre. Par courrier ou par téléphone, peu importe. Le stress monte....