Vous venez d’être interpellé pour une affaire de stupéfiants. La police vous conduit au commissariat. Cette situation, souvent vécue comme un choc, déclenche une garde à vue qui obéit à des règles spécifiques.
En tant qu’avocat pénaliste intervenant à Paris et à Marseille, je constate que la garde à vue pour stupéfiants reste mal comprise. Usage, détention, trafic : chaque situation appelle un régime distinct.
La durée de votre garde à vue varie considérablement selon la qualification retenue. Elle peut durer 24 heures pour un usage simple. Elle peut atteindre 96 heures en cas de trafic organisé. Vos droits diffèrent également selon le régime applicable. Cet article vous explique ce qui vous attend, étape par étape.
Quels sont les différents motifs de garde à vue pour stupéfiants ?
La garde à vue pour stupéfiants recouvre des situations très différentes. L’infraction que l’on vous reproche détermine le régime applicable. Trois grandes catégories se distinguent : l’usage, la détention et le trafic.
Usage de stupéfiants
L’usage de stupéfiants constitue l’infraction la moins grave. Il correspond à une consommation strictement personnelle, sans intention de revente ni de diffusion.
Cette infraction est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (art. L. 3421-1 CSP). Dans ma pratique, l’usage simple représente une grande part des gardes à vue pour stupéfiants.
Le régime de droit commun s’applique, sans qu’aucune circonstance aggravante ne vienne influer sur la procédure. Les enquêteurs vérifient qu’il ne s’agit bien que de votre consommation personnelle. Si c’est le cas, les suites sont généralement clémentes.
Détention de stupéfiants
La détention se distingue de l’usage par la possession sans consommation immédiate. L’article 222-37 du code pénal réprime l’acquisition, la détention et le transport de stupéfiants. La peine encourue atteint dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
La quantité détenue constitue un critère déterminant. Une faible quantité suggère un usage personnel. Une quantité importante laisse présumer une intention de revente. Les enquêteurs analysent également le conditionnement et la présence d’argent sur le détenteur de stupéfiants.
A RETENIR : La distinction entre usage et détention pour revente repose sur un faisceau d’indices : quantité, conditionnement, présence d’argent liquide, témoignages. Seul le trafic en bande organisée déclenche le régime dérogatoire.
Transport de stupéfiants
Le transport suppose un déplacement avec le produit, ce qui constitue une circonstance aggravante. Il peut en effet laisser présumer une intention de livraison ou de distribution. Les mêmes peines que la détention s’appliquent (art. 222-37 CP).
Trafic de stupéfiants (régime spécial)
Le trafic de stupéfiants en bande organisée bascule dans le régime dérogatoire, qui autorise des prolongations exceptionnelles de garde à vue. L’article 706-73 du code de procédure pénale liste les infractions relevant de ce dernier. Le trafic de stupéfiants en bande organisée y figure expressément.
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Combien de temps dure une garde à vue pour drogue ?
La durée de votre garde à vue dépend directement de l’infraction suspectée. Le régime de droit commun limite la mesure à 48 heures. Le régime dérogatoire de la criminalité organisée peut l’étendre jusqu’à 96 heures. Voici les durées applicables selon votre situation.
Usage simple : 24 à 48 heures
L’usage simple de stupéfiants relève du régime standard. La garde à vue initiale dure 24 heures maximum (art. 63 CPP). Le procureur peut autoriser une prolongation de 24 heures supplémentaires. Le total ne peut donc excéder 48 heures.
En pratique, la plupart des gardes à vue pour usage ne dépassent pas 24 heures. Les investigations se limitent souvent à un test de dépistage et à une audition. La prolongation reste exceptionnelle pour ce type d’infraction.
Détention pour usage personnel : jusqu’à 48 heures
La détention pour usage personnel suit le même régime que l’usage. La durée maximale reste de 48 heures. Le procureur apprécie la nécessité d’une prolongation au cas par cas.
La quantité de stupéfiants trouvée sur vous influence cette décision. Une faible quantité conduit le plus souvent à une libération rapide. À l’inverse, une quantité plus importante peut justifier la poursuite d’investigations complémentaires. Tant que l’existence d’un trafic n’est pas caractérisée, aucun régime dérogatoire ne trouve à s’appliquer.
Trafic en bande organisée : jusqu’à 96 heures
Le trafic en bande organisée déclenche le régime dérogatoire de l’article 706-88 du code de procédure pénale. Deux prolongations supplémentaires de vingt-quatre heures peuvent alors être décidées. La garde à vue peut ainsi atteindre une durée totale de 96 heures.
Le juge des libertés et de la détention (JLD) autorise ces prolongations par décision écrite et motivée. La présentation de la personne gardée à vue est obligatoire pour la première prolongation dérogatoire (au bout de 48h, donc) (art. 706-88 CPP). La seconde prolongation (de 72h à 96h) peut intervenir sans présentation si les nécessités de l’enquête l’exigent.
BON A SAVOIR : Depuis la loi « narcotrafic » du 13 juin 2025, les personnes ayant ingéré des stupéfiants pour les transporter (« mules ») peuvent être maintenues en garde à vue jusqu’à 120 heures (art. 706-88-2 CPP). Un examen médical obligatoire vérifie leur aptitude au maintien de la mesure.
Pourquoi ces durées prolongées pour le trafic ?
Les durées étendues sont justifiées par la complexité des enquêtes de trafic. Le but est donner à la possibilité aux enquêteurs d’identifier l’ensemble du réseau, ce qui implique la réalisation de perquisitions multiples. Les auditions portent alors sur un nombre important de personnes.
Le démantèlement d’une organisation criminelle exige du temps, c’est pour cela que le législateur a prévu des délais allongés. Les prolongations restent toutefois soumises au contrôle du juge.
C’est aussi la marque que l’Etat décide de réprimer très fortement ces comportements en apportant des limites aux droits.
Tableau récapitulatif des durées de garde à vue pour stupéfiants
Ce tableau synthétise les durées maximales selon le type d’infraction. Il précise également l’autorité compétente pour prolonger la mesure.
| Type d’infraction | Durée maximale | Qui prolonge | Régime |
| Usage simple | 48h (24h+24h) | Procureur | Standard |
| Détention (usage perso) | 48h (24h+24h) | Procureur | Standard |
| Détention (trafic simple | 48h (24h+24h) | Procureur | Standard |
| Trafic & bande organisée | 96h | JLD | Dérogatoire |
Quand la mesure est terminée, il faut avoir les bons réflexes quand la garde à vue est terminée.
Le régime dérogatoire de la criminalité organisée : quand s’applique-t-il ?
Le régime dérogatoire ne s’applique pas à toutes les affaires de stupéfiants. Il reste réservé aux infractions les plus graves. Sa mise en œuvre obéit à des conditions strictes.
Qu’est-ce que la criminalité organisée ?
L’article 706-73 du code de procédure pénale énumère les infractions relevant de la criminalité organisée. Le trafic de stupéfiants en bande organisée y figure expressément. D’autres infractions sont également visées : terrorisme, proxénétisme aggravé, enlèvement.
La bande organisée suppose l’existence d’un groupe structuré, agissant de manière concertée pour préparer des infractions. Elle se caractérise par une organisation interne, une hiérarchie définie, et une répartition précise des rôles entre ses membres.
Impact sur la durée de garde à vue
Le régime dérogatoire autorise deux prolongations supplémentaires de 24 heures. La garde à vue peut donc atteindre 72 heures, voire 96 heures. C’est le JLD qui statue sur ces prolongations.
Ces dernières ne sont pas automatiques. Le magistrat vérifie leur nécessité pour l ‘enquête et rend une décision écrite et motivée (art. 706-88 CPP).
Restriction des droits (avocat peut être retardé)
Le régime dérogatoire permet de reporter l’intervention de l’avocat, pour une durée pouvant atteindre 48 heures, voire 72 heures dans des situations particulières. Cette possibilité est strictement encadrée par l’article 706‑88 du code de procédure pénale.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, destinée à préserver les investigations en cours. La décision de report relève du procureur ou du juge d’instruction et le Conseil constitutionnel en a validé le principe le 21 novembre 2014 (Décision n° 2014-428 QPC du 21 novembre 2014).
POINT DE PROCEDURE : Même en régime dérogatoire, demandez systématiquement l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue. Le report n’est pas automatique et doit être motivé par les nécessités de l’enquête.
Quels sont vos droits spécifiques en garde à vue pour stupéfiants ?
Vos droits en garde à vue sont garantis par l’article 63-1 du code de procédure pénale. Ils doivent vous être notifiés dès le début de la mesure. Certaines spécificités s’appliquent aux affaires de stupéfiants.
Droit à l’avocat (peut être retardé en criminalité organisée)
Le droit à l’avocat s’exerce dès le début de la garde à vue. La loi du 22 avril 2024 a renforcé cette garantie. L’avocat doit se présenter dans un délai de deux heures, et s’il n’arrive pas, la bâtonnier désigne un avocat commis d’office (art. 63-3-1 CPP).
En criminalité organisée, ce droit peut être reporté en principe pendant 48 heures, et exceptionnellement 72 heures. Cette restriction ne s’applique jamais aux mineurs [L413-11 CJPM). Demandez systématiquement un avocat dès le début de la mesure.
Tests de dépistage
Les enquêteurs peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou urinaire, dont le résultat constitue un élément de preuve.
Le refus de se soumettre au dépistage constitue, quant à lui, un délit autonome du code de la route. Autrement dit, si vous êtes conducteur et que vous refusez le test salivaire ou urinaire, vous pouvez être sanctionné (article L. 235-1 du code de la route)
La peine encourue atteint deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le refus aggrave donc votre situation.
Fouilles approfondies
Les affaires de stupéfiants justifient des fouilles approfondies. L’article 63-6 du code de procédure pénale encadre ces mesures. La fouille intégrale nécessite l’autorisation de l’officier de police judiciaire.
Les investigations corporelles internes nécessitent l’intervention d’un médecin. Seul un médecin requis peut procéder à ces examens (art. 63-7 CPP). Une perquisition de votre domicile peut également être ordonnée.
Quelles sanctions après une garde à vue pour stupéfiants ?
Les suites d’une garde à vue pour stupéfiants varient considérablement. Elles dépendent de l’infraction, de la quantité et de vos antécédents. L’usage simple fait l’objet de réponses pénales graduées en fonction de votre casier judiciaire.
Usage simple : avertissement pénal probatoire ou amende forfaitaire
L’usage simple de cannabis peut faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle d’environ 200 euros (art. 495-17 CPP), ou encore d’un avertissement pénal probatoire (art. 41-1 CPP). Ce dernier est un simple rappel à la loi qui implique que la personne reconnaisse sa culpabilité.
Une composition pénale peut également être décidée (art. 41-2 CPP). Là encore, l’auteur doit reconnaître sa culpabilité. Il peut se voir proposer un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.
En 2024, 51 716 condamnations ont été prononcées pour infractions à la législation sur les stupéfiants [Source : Chiffres Clés de la Justice 2025, p.18].
Détention : sanctions plus lourdes
La détention de stupéfiants expose à des peines plus sévères. Le tribunal correctionnel peut être saisi. La peine encourue atteint dix ans d’emprisonnement (art. 222-37 CP).
En pratique, les tribunaux prononcent souvent des peines avec sursis. Il peut également prononcer du travail d’intérêt général (TIG), qui constitue une alternative. La quantité détenue, ainsi que les antécédents pénaux influent dans la décision.
Impact sur le casier judiciaire
L’avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) et la composition pénale ne figurent pas au casier judiciaire. L’amende forfaitaire délictuelle, quant à elle, y est inscrite.
La durée d’inscription au casier judiciaire dépend de la nature de la peine. Une demande de non-inscription au casier judiciaire peut être présentée.
Il est primordial de vérifier l’impact de casier judiciaire sur votre vie professionnelle.. Certaines professions réglementées exigent un casier vierge.
EN PRATIQUE : Avec plus de 10 ans d’expérience en droit pénal, je constate que la réponse pénale varie considérablement selon les juridictions. L’enjeu consiste souvent à éviter l’inscription au casier judiciaire, notamment pour préserver l’avenir professionnel du client.
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Questions fréquentes sur la garde à vue pour stupéfiants
Combien de temps de garde à vue pour drogue ?
La durée varie selon l’infraction. L’usage et la détention personnelle relèvent du régime standard : 24 heures, renouvelables une fois (48 heures maximum). Le trafic en bande organisée permet des prolongations jusqu’à 96 heures.
Peut-on être en garde à vue pour consommation de drogue ?
Oui. L’usage de stupéfiants constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement (art. L. 3421-1 CSP). Ce délit justifie un placement en garde à vue. En pratique, la garde à vue pour simple usage reste rare et courte.
96 heures de garde à vue pour stupéfiants, c’est légal ?
Oui, mais uniquement pour le trafic en bande organisée. L’article 706-88 du code de procédure pénale autorise deux prolongations supplémentaires de 24 heures. Le JLD doit les autoriser.
Que risque-t-on après une garde à vue pour drogue ?
Les suites dépendent de l’infraction. Pour l’usage simple : rappel à la loi, amende forfaitaire de 200 euros ou stage de sensibilisation. Pour la détention : le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu’à dix ans.
L’avocat peut-il être retardé en garde à vue stupéfiants ?
Oui, en criminalité organisée uniquement. L’article 706-88 CPP autorise un report de l’intervention de l’avocat jusqu’à 48 heures, voire 72 heures. Ce report ne s’applique jamais aux mineurs.
Est-ce que l’usage de drogue va sur le casier judiciaire ?
L’avertissement pénal probatoire et la composition pénale ne figurent pas au casier. L’amende forfaitaire délictuelle y est inscrite. Une condamnation par le tribunal y reste inscrite pendant plusieurs années. Une demande d’effacement peut être présentée.
Peut-on refuser le test de dépistage ?
Vous pouvez refuser, mais vous c’est une infraction. Le refus de se soumettre au test de dépistage constitue un délit autonome lorsque vous êtes contrôlé au volant d’un véhicule. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (art. L. 235-1 Code de la route). Ce refus aggrave votre situation.
Quelle peine pour possession de cannabis ?
Pour une faible quantité : possiblement amende forfaitaire de 200 euros ou rappel à la loi. Pour une quantité importante laissant présumer une intention de revente : le tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.
Conclusion
La garde à vue pour stupéfiants obéit à des règles précises. Sa durée et son régime dépendent directement de l’infraction reprochée. L’usage et la détention personnelle relèvent du droit commun, tandis que le trafic en bande organisée déclenche le régime dérogatoire.
Connaître vos droits peut faire toute la différence. Demandez systématiquement l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure. Les suites judiciaires varient considérablement selon les cas.
J’interviens depuis mes bureaux de Paris et Marseille sur l’ensemble du territoire français. Fort de plus de 10 ans d’expérience en droit pénal, je défends les personnes confrontées pour la première fois à une procédure pénale.
