T. +33 (0)4 88 92 84 00
contact@festeguidon.com
T.+33(0)488928400 M.contact@festeguidon.com
L’agression sexuelle aggravée sanctionne plus durement les faits commis lorsque la victime présente une qualité particulière ou que les circonstances...
Vous êtes convoqué pour une affaire d’agression sexuelle et la première question qui se pose est presque toujours la même :...
Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle et vous cherchez à comprendre ce que la loi entend exactement par...
Une convocation est arrivée. Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle ou vous craignez de l’être. Une plainte a...
Le contrôle judiciaire est la mesure de sûreté la plus fréquemment prononcée en procédure pénale française. En 2024, 16 322 personnes...
Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et certaines obligations vous pèsent : un pointage incompatible avec votre travail, une interdiction...
Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et vous redoutez un manquement, ou il s’est déjà produit. Un pointage oublié, un...
Dirigeant, cadre, profession libérale, professionnel de santé : être placé sous contrôle judiciaire ne signifie pas automatiquement la fin de votre...
Partir en vacances, rendre visite à sa famille à l’étranger, effectuer un déplacement professionnel : autant de situations qui peuvent devenir...
Votre conjoint est mis en examen pour violences et le juge lui a interdit d’entrer en contact avec vous. Un...
Vous venez d’être placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage. Combien de fois par semaine ? Comment cela se passe-t-il...
Le juge vient de vous placer sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations à respecter. Lesquelles, exactement ? Et que risquez-vous en...