Agression sexuelle aggravée : mineur, vulnérabilité, inceste

L’agression sexuelle aggravée sanctionne plus durement les faits commis lorsque la victime présente une qualité particulière ou que les circonstances...

Agression sexuelle : peines et sanctions encourues

Vous êtes convoqué pour une affaire d’agression sexuelle et la première question qui se pose est presque toujours la même :...

Agression sexuelle : la définition juridique précise

Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle et vous cherchez à comprendre ce que la loi entend exactement par...

Agression sexuelle : que risque-t-on et comment se défendre ?

Une convocation est arrivée. Vous êtes mis en cause pour agression sexuelle ou vous craignez de l’être. Une plainte a...

Contrôle judiciaire : guide complet pour vous défendre

Le contrôle judiciaire est la mesure de sûreté la plus fréquemment prononcée en procédure pénale française. En 2024, 16 322 personnes...

Comment lever ou modifier un contrôle judiciaire ?

Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et certaines obligations vous pèsent : un pointage incompatible avec votre travail, une interdiction...

Non-respect du contrôle judiciaire : que risquez-vous ?

Vous êtes placé sous contrôle judiciaire et vous redoutez un manquement, ou il s’est déjà produit. Un pointage oublié, un...

Contrôle judiciaire et travail : pouvez-vous continuer ?

Dirigeant, cadre, profession libérale, professionnel de santé : être placé sous contrôle judiciaire ne signifie pas automatiquement la fin de votre...

Voyager sous contrôle judiciaire : ce qui est autorisé

Partir en vacances, rendre visite à sa famille à l’étranger, effectuer un déplacement professionnel : autant de situations qui peuvent devenir...

Contrôle judiciaire : interdiction de contact, que risque-t-on ?

Votre conjoint est mis en examen pour violences et le juge lui a interdit d’entrer en contact avec vous. Un...

Contrôle judiciaire : comment fonctionne le pointage ?

Vous venez d’être placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage. Combien de fois par semaine ? Comment cela se passe-t-il...

Contrôle judiciaire : quelles obligations peut imposer le juge ?

Le juge vient de vous placer sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations à respecter. Lesquelles, exactement ? Et que risquez-vous en...