L’article 324-1 du code pénal définit le blanchiment comme :
« le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »
Concrètement, il s’agit d’aider à donner une apparence légale à des biens ou de l’argent d’origine illicite.
I. Les éléments constitutifs de l’infraction
1. L’élément matériel
Les actes matériels : les différentes formes de blanchiment
L’article 324-1 du code pénal prévoit deux formes de comportements distincts pouvant constituer une infraction de blanchiment :
- Faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus tirés d’un crime ou d’un délit (al.1) :
Il s’agit de donner une apparence légale aux fonds d’origine illicite (Crim. 9 déc. 2020, n°19-86.955.) ce qui inclut :
- La tenue de fausses comptabilités (Crim. 7 oct. 2009)
- L’établissement de fausses factures (Crim. 11 sept. 2019, n° 18-82.684)
- Apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’une infraction (al.2) :
Ainsi le blanchiment consiste à introduire des fonds d’origine illicite dans le circuite économique, leur conversion par des opérations destinées à dissimuler leur origine, puis leur intégration dans l’économie légale sous une apparence licite.
Par exemple, la réception des virements frauduleux sur un compte personnel suivie de transferts vers de tiers bénéficiaires (Toulouse, 16 janv. 2007)
L’objet du blanchiment : le produit
Le blanchiment porte sur des biens, revenus ou produits issus d’une infraction. Le terme « produit » désigne tout avantage, direct ou indirect, tiré d’une infraction pénale. Cela peut inclure :
- Des revenus dissimulés (Crim. 20 févr. 2008, n° 07-82.077) ;
- Des biens matériels volés (ex. engins de chantier Crim. 26 janv. 2011, n° 10-84 .081)
2. La source : un crime ou un délit
Le blanchiment suppose que le produit provienne d’un crime ou d’un délit (art. 324-1 du code pénal), il peut notamment s’agir de :
- Fraude fiscale (Crim. 18 mars 2020, n° 18-86.491)
- Travail dissimulé (Crim. 14 janv. 2004, n° 03-81.165)
- Corruption (Crim. 24 févr. 2010, n° 09-82.857)
- Vol (Crim. 3 déc. 2003, n° 02-84.646)
2. L’élément moral
Pour caractériser l’infraction de blanchiment d’argent, il faut que le prévenu ait eu connaissance de l’origine illicite des fonds et avoir voulue participer à leur dissimulation.
A titre d’illustration :
- Le conseiller financier d’un fraudeur fiscal ayant sciemment aidé au placement de sommes à l’étranger (Crim. 3 déc. 2003) ;
- Une personne ayant accepté de recevoir et transférer des virements frauduleux en toute connaissance de cause (Toulouse, 16 janv. 2007.)
Les sanctions applicables au blanchiment
En principe, le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. (Article 324-1 code pénal.)
Cependant, les peines sont aggravées (dix ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende) lorsque :
- Les faits sont commis de manière habituelle ;
- L’infraction est commise dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- L’infraction est commise en bande organisée.
L’amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens ou des fonds blanchis. (Art. 324-3 du code pénal)
Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds blanchis est puni d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure aux peines précédentes, le blanchiment est puni des peines attachées à cette infraction. (Article 324-4 code pénal.)
En cas de crime ou de délit sous-jacent puni d’une peine supérieure, le blanchiment est puni des peines applicables à cette infraction (art. 324-4 CP).
L’assistance d’un avocat pénaliste
Que vous soyez une personne mise en cause ou victime dans une affaire de blanchiment, le recours à un avocat pénaliste est fondamental.
- Si vous êtes une personne mise en cause : un avocat saura analyser les éléments du dossier, élaborer une stratégie de défense adaptée à votre situation et à faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure.
- Si vous êtes victime : un avocat peut vous accompagner dans la constitution de partie civile, la compréhension du préjudice subi, et la mise en œuvre de voies pour obtenir réparation.
Dans tous les cas, il est essentiel d’être conseillé dès le début de la procédure par un avocat pénaliste afin de garantir la protection de vos intérêts.
