Étiquette : procédure pénale

À partir de quand un acte de gestion devient-il un abus de biens sociaux (ABS) ? La question revient dans...

Votre enfant adolescent est convoqué pour une audition libre. Ou vous êtes vous-même mineur et vous avez reçu une convocation...

Vous venez de recevoir une convocation pour une « audition pénale libre » par l’inspection du travail. Cette situation inquiète...

Une audition libre irrégulière ne disparaît pas du dossier. Elle le contamine. Si les enquêteurs ont omis de vous notifier...

Vous êtes convoqué au commissariat. La question se pose immédiatement : allez-vous être entendu en audition libre ou placé en...

Vous venez de recevoir une convocation pour une audition libre. Par courrier ou par téléphone, peu importe. Le stress monte....

L’audition libre vient de se terminer. Vous êtes rentré chez vous, soulagé d’avoir pu quitter les locaux de police ou...

Il est 2h du matin. Votre proche vient d’être placé en garde à vue. Ou peut-être allez-vous vous-même être retenu...