Étiquette : abus de biens sociaux

Vous venez de recevoir une convocation pour abus de biens sociaux. Votre première réaction : la panique. C’est normal. Mais c’est...

Votre holding finance une filiale déficitaire. Votre société mère consent une avance de trésorerie à une autre entité du groupe....

« Je suis gérant de SCI. On m’accuse d’abus de biens sociaux. Est-ce possible ? » La réponse est non. L’ABS ne s’applique...

« Les faits remontent à huit ans. Personne ne s’est plaint. Suis-je tranquille ? » Cette question revient dans presque tous mes rendez-vous...

Cinq ans de prison. 375 000 € d’amende. Une interdiction de gérer. Les sanctions de l’abus de biens sociaux sont très lourdes...

À partir de quand un acte de gestion devient-il un abus de biens sociaux (ABS) ? La question revient dans...